Les textes Loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 portant l’application de la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 portant l’application de la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 Arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de Tourisme Arrêté du 19 février 2010 relatif au panonceau des hôtels de tourisme Arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping Circulaire du 4 août 2010 relative aux résidences de tourisme et à l'attestation de conformité des immeubles en construction Arrêté du 6 décembre 2010 modifiant l'article D.324-6-1 du code de tourisme Circulaire du 29 décembre 2009 relative à la mise en oeuvre des dispositions réglementaires portant application de la loi n°2009-888 Décret n°2010-1602 du 20 décembre 2010 modifiant l'article D. 324-6-1 du code du tourisme Décret no 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme. Décret n°2010-1602 du 20 décembre 2010 modifiant l'article D. 324-6-1 du code du tourisme. Arrêté du 6 décembre 2010 fixant le niveau de certification de la procédure de contrôle des meublés de tourisme par les organismes réputés détenir l’accréditation.   Les documents pour préparer l'inspection Les hôtels Pré-diagnostic hôtelier Tableau de classement Hôtels de tourisme toutes catégories Guide de contrôle Atout France pour le classement des hôtels de tourisme Note de clarification concernant les hôtels Les campings Pré-diagnostic camping Tableau de classement Campings toutes catégories Guide de contrôle Atout France pour le classement des campings Note de clarification Campings   Les résidences de tourisme Pré-diagnostic des résidences de tourisme Tableau de classement Résidences de tourisme toutes catégories Guide de contrôle Atout France pour le classement des résidences de tourisme Note de clarification Résidences de tourisme Les villages de vacances Prédiagnostic des villages de vacances Tableau de classement villages de vacances toutes catégories Guide de contrôle Atout France pour le classement des villages de vacances Note de clarification Villages de vacances   Les meublés de tourisme Guide de contrôle meublés de tourisme Note de clarification Atout France concernant les meublés de tourisme Tableau de classement meublés de tourisme toutes catégories   Après l'inspection Formulaire de demande de classement hôtel de tourisme Formulaire de demande de classement campings Formulaire de demande de classement Résidence de tourisme Formulaire de demande de classement Village de vacances Formulaire de demande de classement  meublés de tourisme