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Documents de référence
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Les textes
Loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
Décret
n°2009-1650
du 23 décembre 2009 portant l’application de la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009
Décret
n°2009-1652
du 23 décembre 2009 portant l’application de la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009
Arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme
Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances
Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de Tourisme
Arrêté du 19 février 2010 relatif au panonceau des hôtels de tourisme
Arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques
Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping
Circulaire du 4 août 2010 relative aux résidences de tourisme et à l'attestation de conformité des immeubles en construction
Arrêté du 6 décembre 2010 modifiant l'article D.324-6-1 du code de tourisme
Circulaire du 29 décembre 2009 relative à la mise en oeuvre des dispositions réglementaires portant application de la loi n°2009-888
Décret n°2010-1602 du 20 décembre 2010 modifiant l'article D. 324-6-1 du code du tourisme
Décret no 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme
Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme.
Décret n°2010-1602 du 20 décembre 2010 modifiant l'article D. 324-6-1 du code du tourisme.
Arrêté du 6 décembre 2010 fixant le niveau de certification de la procédure de contrôle des meublés de tourisme par les organismes réputés détenir l’accréditation.
