Les règles d'échantillonnage pour les villages de vacances

Selon la capacité du village de vacances, le cabinet accrédité va définir un échantillonnage de logements à contrôler (de 5 à 16 maximum) selon les modalités suivantes :

  • Le nombre minimum de logements à visiter ne peut être inférieur au nombre de types de logements présents dans l’établissement et au moins un logement par type doit être contrôlé.
  • La composition de l’échantillonnage de l’établissement se fera par type de logements et au prorata des types de logements présents.

L’inspecteur mandaté par le cabinet accrédité a toute latitude pour sélectionner les logements de son choix.