Meublé de tourisme

 Les principes du nouveau classement des meublés de tourisme

Définition :

Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile (article D. 324-1 du code du tourisme).

Les documents de référence :

- Arrêté du 2 août 2010
- Arrêté du 7 mai 2012
- Référentiel de classement
- Guide de contrôle
- Note de clarification

  • Une démarche volontaire de l’exploitant
  • Un classement valable 5 ans délivré par un cabinet accrédité
  • Comme pour les autres natures d’hébergements, les meublés de tourisme sont classés de 1 à 5 étoiles.
Catégorie 1 étoile Hébergement économique Hébergement haut de gamme  
Catégorie 1 étoile Catégorie 4 étoiles  
Catégorie 2 étoiles Hébergement milieu de gamme Catégorie 5 étoiles Hébergement très haut de gamme  
Catégorie 2 étoiles Catégorie 5 étoiles  
Catégorie 3 étoiles Hébergement milieu de gamme supérieur      
Catégorie 3 étoiles    


Pour pouvoir être classé aujourd’hui :

  • Une visite d’inspection réalisée par un cabinet de contrôle accrédité par le COFRAC ou réputé accrédité et choisi par le professionnel à partir du référentiel de classement basé selon un système à points avec des critères obligatoires et « à la carte ».
  • Les décisions de classement sont transmises par le cabinet accrédité au comité départemental du tourisme du département concerné, chargé de mettre à disposition et tenir à jour gratuitement la liste des meublés classés dans le département.