Terrain de camping et PRL

 Les principes du nouveau classement des campings

Définition :

Les terrains aménagés de camping et de caravanage sont destinés à l'accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs. Ils sont constitués d'emplacements nus ou équipés de l'une de ces installations ainsi que d'équipements communs.
Ils font l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière et accueillent une clientèle qui n'y élit pas domicile.

Les parcs résidentiels de loisirs exploités sous régime hôtelier sont destinés à l'accueil d'habitations légères de loisirs, de résidences mobiles de loisirs et de caravanes. Ils sont constitués d'emplacements nus ou équipés de l'une de ces installations, destinés à la location pour une durée pouvant être supérieure au mois, ainsi que d'équipements communs. Ils accueillent une clientèle qui n'y élit pas domicile.
Un parc résidentiel de loisirs ne peut être exploité sous régime hôtelier qu'à la double condition qu'une seule personne physique ou morale ait la propriété ou la jouissance du terrain et que l'exploitation en soit assurée par une seule personne physique ou morale.

Les prérequis au classement

Pour pouvoir prétendre au classement :


- La capacité d’accueil doit être supérieure à vingt personnes ou de plus de six hébergements constitués de tentes, caravanes, de RML ou HLL (article R.421-19c du code de l’urbanisme).

- Le nombre d’emplacements indiqué dans la demande de classement doit correspondre au nombre d’emplacements autorisés par le permis d’aménager dans la limite de l’augmentation de 10% autorisée (articles R.421-19e du code de l’urbanisme et D.332-4 et D.333-5-3 du code du tourisme).

- Le classement PRL est exclusivement réservé aux PRL exploités sous régime hôtelier (article D.333-5 du code du tourisme).

- Un PRL ne peut être exploité sous régime hôtelier qu’à double condition (article D.333-4 du code du tourisme) :
v qu’une seule personne physique ou morale ait la propriété ou la jouissance du terrain.
v que l’exploitation en soit assurée par une seule personne physique ou morale.


Les documents de référence :


- Référentiel de classement 1* à 5*
- Guide de contrôle 1* à 5*
- Référentiel de classement aire naturelle
- Guide de contrôle 1* à 5* aire naturelle

- Note de clarification - Campings & PRL - Novembre 2023

 

 
  • Une démarche volontaire de l’exploitant
  • Un classement valable 5 ans délivré par ATOUT FRANCE
  • Les campings et PRL sont classés de 1 à 5 étoiles (et Aire Naturelle pour les terains de camping).

 

 

Camping loisirs

Panneau Loisir Catégorie 1 étoile Catégorie 1 étoile Hébergement économique  
Catégorie 2 étoile Catégorie 2 étoiles Hébergement milieu de gamme  
Catégorie 3 étoiles Catégorie 3 étoiles Hébergement milieu de gamme supérieur  
Catégorie 4 étoile Catégorie 4 étoiles Hébergement haut de gamme  
Catégorie 5 étoiles Catégorie 5 étoiles Hébergement très haut de gamme  

Camping Tourisme (Panonceau "Aire Naturelle" à venir)

 

Panneau Tourisme Catégorie 1 étoile Catégorie 1 étoile Hébergement économique  
Catégorie 2 étoile Catégorie 2 étoiles Hébergement milieu de gamme  
Catégorie 3 étoiles Catégorie 3 étoiles Hébergement milieu de gamme supérieur  
Catégorie 4 étoile Catégorie 4 étoiles Hébergement haut de gamme  
Catégorie 5 étoiles Catégorie 5 étoiles Hébergement très haut de gamme  

 

Pour pouvoir être classé aujourd’hui :

  • Un terrain de camping doit disposer d’un minimum de 6 emplacements ou 20 personnes toutes catégories confondues.
  • la surface minimum d’un emplacement doit être de 70 m2 pour les 1* et 2* et de 80 m2 pour les 3*, 4* et 5* à l’exception des places de l’aire de stationnement pour les autocaravanes à l’entrée du terrain de camping (35 m2 minimum).
  • Un terrain de camping ne doit pas comporter plus de 20% de bungalows ou de chalets.
  • Une visite d’inspection réalisée par un cabinet de contrôle accrédité par le COFRAC, choisi par le professionnel à partir du référentiel de classement basé selon un système à points avec des critères obligatoires et « à la carte ».
  • Une diffusion sur le site internet d’ATOUT France des établissements classés.